commissaire divisionnaire de police ; 21 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Au grade de chevalier

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 2015

Conformément aux dispositions du décret no 65-29 du

modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant

à compter de la publication de

aux concours de commissaire de police (police nationale) (session 2000)

Liste complémentaire